Quelles règles de TVA s’appliquent au secteur éolien et à toutes les filières EnR qui bénéficient d’un complément de rémunération (CR) ? La demande de France Energie Eolienne (FEE), émise fin 2017, a fait l’objet d’une réponse de la Direction de la législation fiscale le 21 décembre dernier. Ses conséquences ont été commentées hier par FEE et le cabinet PwC. Elle sont présentées dans le document consultable ci-dessous.
Il liste et explique ...
