Quel sera finalement le périmètre autorisé pour les opérations d’autoconsommation collective ? La réponse est attendue par de nombreux porteurs de projets, comme à Lille ou à Nice. Elle semblait acquise avec l’adoption par les députés d’un amendement au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Cet amendement redéfinissait ce périmètre en l’élargissant quelque peu. Mais le débat est relancé depuis la suppression mi-janvier de cette disposition par les sénateurs, lors de l’examen du texte au sein d’une commission spéciale.
Deux scénarios semblent désormais envisageables : le projet de loi Pacte ou
le prochain texte sur l’énergie. Première option, ...
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