Les recours dans l’éolien iront directement en cour d’appel [Décret]

Print Friendly, PDF & Email
Eolienne d’Ersa au Cap Corse, Haute-Corse.

Les recours auront désormais lieu à la Cour administrative d’appel et non plus au tribunal administratif. Émanation du groupe de travail éolien, le décret très attendu a été publié le 1er décembre au Journal Officiel. La mesure phare vise à simplifier et raccourcir les procédures judiciaires, en passant outre le premier degré de juridiction, soit les tribunaux administratifs. « C’est une demande très ancienne de la filière, qui n’avait pas trouvé beaucoup d’écho auprès des ministères pour diverses raisons. Nous savons ...

Accédez à l'article complet

GreenUnivers, le média des professionnels de la transition énergétique.

Je m'abonne
  • Une veille quotidienne de l'actualité
  • Des baromètres et data exclusifs depuis 2008
  • Des invitations à nos conférences
Déjà abonné ?
Je me connecte
Article précédentUn directeur gaz renouvelables pour GRTGaz
Article suivantFonds régionaux : Oser EnR double son capital à près de 20 M€