Les recours dans l’éolien iront directement en cour d’appel [Décret]

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Eolienne d’Ersa au Cap Corse, Haute-Corse.

Les recours auront désormais lieu à la Cour administrative d’appel et non plus au tribunal administratif. Émanation du groupe de travail éolien, le décret très attendu a été publié le 1er décembre au Journal Officiel. La mesure phare vise à simplifier et raccourcir les procédures judiciaires, en passant outre le premier degré de juridiction, soit les tribunaux administratifs. « C’est une demande très ancienne de la filière, qui n’avait pas trouvé beaucoup d’écho auprès des ministères pour diverses raisons. Nous savons ...