Les nouvelles modalités du fonds Chaleur en 2019

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Pompes à chaleur © hutti, Pixabay

L’Ademe a multiplié les annonces concernant la revalorisation du fonds Chaleur. Son nouveau budget, porté à 307 M€ en 2019 (contre 258 M€ en 2018 après des réaffectations), s’accompagne de quelques ajustements. 

« La philosophie générale reste inchangée : il s’agit toujours d’un accompagnement, des aides à l’investissement qui permettent d’être compétitif par rapport aux solutions fossiles », déclare Rémi Chabrillat. 

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prévoit des montants encore plus élevés pour les deux années suivantes : 350 M€ en 2020 et 2021. « Il y a une logique d’augmentation », confirme Rémi Chabrillat, directeur Productions et énergies durables de l’Ademe.

Une technologie émergente

L’une des évolutions pour 2019 est l’intégration des boucles d’eau tempérées dans le fonds Chaleur. Cette technologie consiste à récupérer des eaux usées pour la distribuer vers les sous-stations du réseau de chaleur ; une pompe à chaleur augmente la température de ces eaux récupérées. Elle bénéficiait auparavant de l’enveloppe Nouvelles Technologies Émergentes (NTE).

A noter que ce basculement n’est pas totalement nouveau : « Nous avions déjà commencé en 2017 à aider dans le cadre du fonds Chaleur les installations de production de froid ou les réseaux de froid, financés auparavant de manière expérimentale à travers l’enveloppe NTE », rappelle Rémi Chabrillat. Le but est toujours d’ « [accompagner] l’émergence de solutions plus innovantes, des technologies dont on sait qu’elles sont techniquement matures mais dont la viabilité économique est encore à mettre au point ».

Abandon des avances 

Autre évolution : l’abandon des avances remboursables. Le
du Conseil général de l’économie (CGE) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), dans un rapport publié en septembre, tout comme la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) avaient formulé des réserves quant à cette pratique.

Par ailleurs, les plafonds de financement de l’Ademe ont aussi été alignés sur ceux de l’encadrement communautaire (65% – 55% et 45% en fonction de la taille de l’entreprise) : « Le juge est l’analyse économique réalisée projet par projet. C’est un assouplissement des règles : il y a possibilité d’aider un peu mieux certains projets, mais ce n’est pas un bouleversement », ajoute Rémi Chabrillat.

Plus de communication

L’Ademe veut aussi renforcer la communication en direction des collectivités et des entreprises. Les effectifs dédiés à faire connaître le fonds Chaleur seront augmentés : « L’objectif est de déployer plus de moyens humains à travers de l’animation, du conseil et de l’assistance auprès des collectivités », souligne Rémi Chabrillat. Même si les effectifs de l’Ademe restent stables, voire « en légère décroissance » à l’instar d’autres services publics.

L’agence compte enfin renforcer le financement des études de faisabilité : « Nous prévoyons dans les 2-3 ans qui viennent un travail de démarchage dans les villes moyennes qui n’ont pas encore de réseau de chaleur ». Pour rappel, le budget général de l’Ademe a été porté à 761 M€ en 2019.