Le Parlement européen veut relever l’objectif climat pour 2030

Print Friendly, PDF & Email
(Crédit : Parlement européen)

Un pas de plus. L’Union européenne avance progressivement vers la révision à la hausse de son objectif climat pour 2030. Le sujet était déjà au menu des discussions au début du mois entre les ministres européens de l’Environnement. Ce jeudi 25 octobre, il a fait l’objet d’un vote des eurodéputés. Le résultat est clair : le Parlement européen appelle à viser une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE en 2030 par rapport à 1990, contre 40% selon l’engagement actuel.

Un objectif minimal

Organisée en Pologne en décembre prochain, la COP24 sert de catalyseur à ces discussions. L’Union européenne doit en effet s’accorder sur une position commune à présenter lors de ce nouveau round de négociations onusiennes sur le climat.

Il faut dire que son engagement actuel est obsolète : la cible de -40% a été prise en 2014 avant l’Accord de Paris. Depuis, le Paquet énergie climat pour 2030 est passé par là. Le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un compromis à propos des directives sur les énergies renouvelables et sur l’efficacité énergétique. Cet accord devrait de facto permettre de ...

baisser les émissions de gaz à effet de serre de 45%. Davantage donc que l’engagement pris il y a 4 ans. D’où le débat sur la révision à la hausse de l’objectif.

Le 18 octobre dernier, les chefs d’Etats et de gouvernement de l’UE ont reconnu la nécessité de faire plus d’efforts pour lutter contre le changement climatique. Des divergences subsistent toutefois entre les Etats sur le niveau d’ambition, ce qui bloque le processus (un accord à l’unanimité est nécessaire). Les eurodéputés, eux, ont pris position par le vote d’une résolution. Elle a été adoptée par 239 voix pour, 145 contre et 23 abstentions.

Une révision en 2023

« Si d’autres grandes puissances économiques ne prennent pas d’engagements comparables, il sera nécessaire de maintenir les dispositions relatives aux fuites de carbone afin d’assurer la compétitivité globale de l’industrie européenne », précisent les députés européens. Ils demandent aussi la mise en place d’un mécanisme européen de financement public spécifique pour atteindre cette ambition climatique. Notons néanmoins que leur objectif de -55% serait un minimum pour respecter l’ambition affichée par l’UE de neutralité carbone en 2050.

Pour rappel, l’Accord de Paris prévoit une révision des contributions des Etats d’ici à 2020. L’Union européenne dispose donc encore de 2 ans pour trouver un accord. Ces discussions ne devraient pas avoir d’effet sur le paquet énergie climat pour 2030. En tout cas, pas dans l’immédiat. Si l’UE augmente in fine son ambition en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, cela devrait certes se répercuter sur sa politique dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Mais probablement pas avant 2023, date à laquelle les directives prévoient une révision des trajectoires.

Et le market design ?

En attendant, où en est-on des négociations sur le paquet énergie climat européen ? Quatre compromis ont déjà été trouvé à propos des directives sur les énergies renouvelables, sur l’efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments, ainsi qu’un règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie.

Il reste quatre textes en cours de discussion : deux portent sur le marché intérieur de l’électricité (market design) ; l’un sur l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Acer) ; le dernier sur les risques et les mécanismes de sécurité (en particulier entre gestionnaires de réseaux d’énergie).

Parmi les sujets en discussion, le marché européen de l’électricité fait à la fois l’objet d’une directive* et d’un règlement**. « La directive porte plutôt sur l’aval de la filière, en particulier au niveau du consommateur, en lien avec les compteurs communicants », détaille Valentin Gros, responsable des Affaires européennes et internationales à l’Union française de l’électricité (UFE). Cette directive concerne les données de facturation, les tarifs réglementés, les communautés énergétiques locales, les effacements de consommation…

Le deuxième texte sur le market design est un règlement portant sur des sujets techniques à propos du marché court terme, de l’optimisation des échanges transfrontaliers, du rôle des gestionnaires de réseaux, mais aussi du mécanisme de capacité. Sur tous ces sujets encore en discussion, une réunion a lieu chaque mois en trilogue (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen). Elles sont entrecoupées de 2 à 3 réunions d’experts. L’objectif est de boucler les négociations sur le paquet européen d’ici à la fin de l’année 2018. Sans attendre l’éventuelle révision de l’objectif climat.

* Une directive européenne est composée de principes assez généraux à transposer dans le droit national avec certaines marges de manœuvre.
** Un règlement s’applique aux Etats tel quel et sans délais.