Le Fonds chaleur est relancé, dans un secteur où le plus dur reste à faire

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(Crédit : Fonroche)

Elle était réclamée de toutes parts et avait fait l’objet d’une lettre ouverte du Club de la chaleur renouvelable (AFPG, Amorce, ATEE, CIBE, Enerplan, Fedene, SER et Via Sèva) le 14 septembre. Un rapport du Conseil général de l’économie (CGE) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public la semaine dernière, préconisait aussi d’augmenter la dotation du Fonds chaleur géré par l’Ademe. Dont acte : hier au Sénat, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé que l’enveloppe pour 2019 serait portée à 300 M€. Elle est de 215 M€ aujourd’hui et subit une stagnation, hormis les dotations exceptionnelles pour rattraper le retard sur les engagements déjà pris par l’agence.

« Une très bonne nouvelle, salue le porte-parole de l’association Amorce, qui regroupe plusieurs centaines de collectivités locales tournées vers la transition énergétique. Elle nous met sur la trajectoire du doublement de ce fonds, promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. »

Changement de cap 

Jusqu’à maintenant, le gouvernement était resté évasif ...

sur la question et même sybillin, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre, évoquant en novembre 2017 l’idée de doubler non pas le montant du fonds mais son « efficacité ». Dans son rapport de mars 2017, la Cour des comptes, généralement peu sujette à une clémence excessive, avait remarqué « l’efficience globale » du dispositif.

La relance annoncée par François de Rugy devrait prendre la forme d’un futur amendement dans la deuxième partie de l’actuel projet de Loi de Finances 2019, déposé le 24 septembre à l’Assemblée nationale. Amorce signale néanmoins deux points de vigilance : 1) s’assurer que cette augmentation n’est pas compensée par une ponction sur d’autres aides de l’Ademe ; 2) les règles d’engagement du Fonds restent trop restrictives – par exemple sur le financement trop partiel des études de faisabilité – et n’incitent pas assez à déclencher les projets, quel que soit le volume global du fonds.

Les nouveaux projets seront plus chers

De fait, comme le note le rapport du CGEDD et du CGE sur le sujet, les projets de chaleur renouvelable sont aujourd’hui plus difficiles à structurer et financer, car le plus facile a déjà été fait : « pour les réseaux de chaleur, on a d’abord procédé au verdissement (par exemple via une chaufferie convertie au bois, NDLR), avant les extensions ou créations, plus chères », illustrent les auteurs.

Entre 2009, année de son lancement et 2017, le Fonds chaleur a aidé 4 308 installations, surtout sur les projets de  bois-énergie et les réseaux de chaleur, ce qui représente une aide cumulée de 1,75 Md€ pour des réalisations qui totalisent 5,8 Mds€ d’investissement (collectivités locales et territoriales, énergéticiens…). La production de chaleur non-fossile est un enjeu majeur de la transition énergétique : près de la moitié de l’énergie consommée en France l’est sous forme de chaleur. La part renouvelable doit passer de 20% en 2016 à 38% en 2030.