Le financement des projets d’autoconsommation à la peine

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(c) Sergies

À l’occasion de la deuxième et dernière journée de l’université d’été de l’autoconsommation photovoltaïque qui se tenait hier à Paris, les acteurs de la filière sont entrés dans le concret : le financement des projets. Les membres d’Enerplan, l’organisateur de l’événement, ont échangé leurs retours d’expérience sur les obstacles financiers et réglementaires auxquels ils se heurtent et qui freinent le développement du solaire en France.

Small is beautiful, mais pas bankable

Arriver à financer un projet d’autoconsommation relève du chemin de croix en raison de ...

la grande frilosité des bailleurs de fonds dans ce domaine. « Sous le régime du tarif d’achat, les choses étaient plus simples pour les financiers. Le tarif était considéré comme une créance sur EDF qui, malgré ses difficultés financières, reste une entreprise solvable. Aujourd’hui, les banquiers nous demandent : qui va payer ? quelle est la contrepartie ? », explique Sylvie Perrin, avocate associée au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. La valeur de cette contrepartie, l’énergie non-soutirée du réseau, est plus difficile à évaluer qu’un tarif d’achat fixe sur 20 ans.

« Par ailleurs, la taille réduite des projets d’autoconsommation solaire ne favorise pas l’intérêt des financeurs. Ce sont des opérations complexes, chronophages et donc rarement rentables de leur point de vue. Une des solutions pourrait consister à regrouper les projets en grappe pour créer un effet de volume et réduire mécaniquement le risque résiduel », poursuit-elle. Un avis partagé par Nicolas Rochon, président de RGreen Invest, qui estime que « 90% des projets d’autoconsommation solaire sont financés en fonds propres ».

Turpe punitif

Outre la réticence des banques encore peu habituées à ces opérations, la réglementation est jugée encore très défavorable et constitue également un frein à l’autoconsommation. « Les seuls projets rentables aujourd’hui sont individuels et sans tiers-investisseurs, car dans le cas contraire, ils ne sont pas exonérés de la CSPE ce qui grève un peu plus leur rentabilité. On obtient un coût du kWh d’environ 13,7 centimes d’euros, et ce, alors que la plupart des analystes misent sur une tendance déflationniste des prix de l’électricité. Il en va de même pour l’autoconsommation collective, elle aussi taxée », indique Nicolas Rochon.

La nouvelle mouture du Turpe 5, le tarif d’utilisation du réseau fixé par la CRE avec une multiple-tarification pour l’autoconsommation collective, a également fait l’objet de nombreuses doléances. « Le Turpe 5 est clairement punitif. Seuls les projets qui autoconsomment au moins 40 à 50% de leur électricité en ressortiront gagnants ce qui représentera une toute petite minorité », calcule Nicolas Ott, directeur du développement de BCM Energy. De son côté, Richard Loyen, délégué général d’Enerplan ne se fait plus guère d’illusion sur ce sujet : « Nous avons déposé un recours gracieux et étudions la possibilité d’aller au Conseil d’Etat mais le temps qu’il soit étudié, nous serons à six mois du Turpe 6… », sourit-il. Ce dernier préfère militer pour une exonération quinquennale de la CSPE et TCFE pour les nouveaux projets dans la loi de Finances actuellement en finalisation. « Cela resterait une aide frugale mais prévisible et limitée dans le temps ce qui devrait plaire au gouvernement », indique-t-il à GreenUnivers.

Professionnels : blindez vos contrats !
Parmi les ateliers de cette université d’été, celui intitulé « Quels risques pour la prescription vis-à-vis des promesses d’économie ? Comment les réduire ? » n’a pas laissé insensibles les acteurs de la filière. Consacré aux risques de voir un client poursuivre en justice un professionnel pour manquement à son obligation de résultat (baisse du coût de la consommation d’électricité), Rémi Antomarchi, avocat associé au cabinet Ayrton-Avocats, a mis en garde : « Indiquer sur le contrat que vous signez avec votre client uniquement le volume/montant économisé peut s’avérer dangereux car un simple écart vous mettrait potentiellement en défaut face à un client de mauvaise foi qui tenterait de faire abroger le contrat ».
Un scénario encore inconnu de la filière autoconsommation solaire, mais qui s’est déjà produit dans l’éolien aux dépens de la société Vensolia Energies, attaquée par un de ses clients pour manquement à ses obligations contractuelles. Un arrêt de la Cour de cassation daté du 6 avril 2016 (15/16448) a finalement rejeté le motif, mais après de nombreuses et coûteuses procédures judiciaires.
Pour éviter ces risques juridiques, Rémi Antomarchi engage les professionnels à introduire un maximum d’éléments probants sur le profil de consommation du client, ou encore sur la méthode de calcul des économies, pour dissuader les plus procéduriers et démontrer plus facilement sa bonne foi face au juge en cas de litige.