Le rôle des parcs naturels marins précisé

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(Crédit Patrick Janicek Flickr)

Un décret* paru le 4 juillet au Journal officiel précise la répartition des compétences entre le conseil de gestion d’un parc naturel marin (PNM) et la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), qui en 2017 avait hérité de l’avis conforme avec la loi pour la reconquête de la biodiversité. Cette compétence de l’AFB a notamment été exercée à l’égard du projet éolien en mer Dieppe-Le Tréport et donné lieu à un véritable feuilleton.

Interrogée sur le sens et les conséquences pratiques de ce nouveau décret, Hélène Gelas, associée du cabinet LPA-CGR, rappelle avant tout qu’il faut prendre en considération l’actuel projet de loi « État au service d’une société de confiance » (Esoc), qui prévoit que le débat public sera organisé par l’Etat en amont des appels d’offres et non plus après, sur le projet éolien en mer lui-même.

Le PNM en charge ...