Le dossier autorité environnementale plombe l’appel d’offres éolien

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(Photo : Alain Bertrand Copyright SER-FEE)

La filière éolienne entrevoit une lueur au bout du tunnel. Le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale a été mis en consultation publique. « Un premier élément de sortie de crise » selon Olivier Perot, président de France Energie Eolienne (FEE). Mais les dégâts sont déjà là. Selon l’association professionnelle, la décision en décembre 2017 du conseil d’Etat de supprimer l’autorité environnementale plombe mécaniquement le 2ème appel d’offres éolien comme GreenUnivers l’avait annoncé fin juin.

300 MW déposés

France Energie Eolienne a réalisé un recensement auprès de ses adhérents et les résultats sont logiquement décevants. « Les volumes déposés lors du 2ème appel d’offres éolien terrestre seront en-dessous de 300 MW », indique FEE. Un chiffre à comparer aux 500 MW attribués en mars dernier lors de la première session. « Pour candidater, les projets devaient avoir obtenus leurs autorisations. Or, en l’absence d’autorité environnementale, les projets ne pouvaient pas obtenir d’autorisation, ils ne pouvaient donc pas candidater », explique simplement l’association éolienne.

Une situation ...

d’autant plus frustrante qu’elle était anticipée : « Nous alertons le gouvernement depuis fin 2016 sur cette directive européenne. Maintenant, nous lui demandons de publier le décret portant réforme de l’autorité environnementale dans les meilleurs délais et de faciliter les procédures de demandes d’autorisation pour les 2 GW de projets sujets à un fort risque d’annulation par les tribunaux administratifs », explique Pauline Le Bertre, déléguée générale de FEE. Le projet de décret est en consultation publique jusqu’au 28 juillet mais sa publication ne devrait pas intervenir avant septembre ou octobre « au plus tôt », estime Pauline Le Bertre.

Du côté des développeurs aussi on trouve le temps long. « Ce nouvel épisode tombe au plus mal et renforce l’idée que l’éolien ne dispose pas en France d’un cadre réglementaire stable », regrette Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques et réglementaires chez Boralex. Seul point positif, le projet de décret confirme la centralisation des autorisations au niveau national, écartant le risque d’un traitement asymétrique des dossiers en fonction des régions et de leur appétence plus ou moins prononcée pour l’énergie éolienne.

Le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale peut être consulté ci-dessous (ou en pdf)