Autorité environnementale : l’éolien entre en « rupture de charge »

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Une éolienne du parc de Thibie et Cheniers (Valorem) © Floréane Marinier

Défi du mois : discuter avec un développeur éolien français sans que ne soit évoqué tout de suite le sujet « autorité environnementale ». Suite à l’annulation de cette instance par le Conseil d’Etat en décembre 2017, la filière éolienne – comme tous les secteurs concernés par les autorisations environnementales attend un décret sur le sujet, préparé par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Mais celui-ci pourrait ne pas paraître avant l’automne.

L’équivalent d’une année de projets bloqués

Les organismes représentatifs des développeurs EnR n’ont en tout cas pas ...

vu de projet de texte pour l’instant et le décret salvateur devrait passer de toute façon par le Conseil d’Etat, entre autres, ce qui implique plusieurs semaines de délai. « Selon nos estimations, 2 GW de projets, essentiellement éoliens et un peu solaires, sont bloqués. Ce sont d’un côté des projets qui étaient en cours de réalisation d’instruction, en enquête publique ou au contentieux au moment de la décision du Conseil d’Etat, et de l’autre tous les projets qui n’ont pas du tout été instruits depuis, puisqu’il n’y a plus d’autorité environnementale », explique Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER), spécialiste de l’éolien.

Erreur réglementaire

De fait, depuis décembre dernier, les préfets de région ne peuvent plus assurer à la fois l’instruction de la demande d’autorisation environnementale et l’étude des impacts environnementaux. Pour rappel, cette étude relève de l’autorité environnementale et donne lieu à un avis, à caractère consultatif, pas à une autorisation. Le Conseil d’Etat a appliqué le droit communautaire qui, depuis la directive du 13 décembre 2011 (article 6) exige que les deux fonctions soient sépaes et que l’avis sur les aspects environnementaux soit émis de façon autonome. Les magistrats ont purement et simplement annulé le décret qui avait institué l’autorité environnementale. 

Décret à contraintes multiples

Certes, un peu en catastrophe et de façon temporaire, ce rôle a été dévolu, début 2018 et par une simple circulaire, aux « Missions régionales de l’autorité environnementale » (MRAE). Mais comme le précisait à GreenUnivers dès décembre dernier Fabrice Cassin, associé du cabinet d’avocats LPA-CGR, une note ne peut pas avoir la force juridique d’un décret et ne peut pas vraiment sécuriser les projets. Les dossiers autorisés de cette façon seraient fragiles, pourraient facilement faire l’objet de recours et voir leur autorisation annulée.

Deuxième problème, qui explique en partie la lenteur de la DGEC, l’organisation des MRAE, qui vont avoir de plus en plus de travail, doit être revue, en particulier le rôle des experts extérieurs à l’administration. En outre, le sujet est interministériel, car les préfectures relèvent du ministère de l’Intérieur.

Il y a six mois, Fabrice Cassin craignait déjà « une rupture de charge » dans la filière éolienne. Nous y sommes manifestement : « le retard ne peut plus être entièrement rattrapé et sera bien visible sur le rythme de développement de l’éolien. Il aura sans doute  une influence sur l’atteinte des objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie », prévoit Marion Lettry. Le SER espère maintenant que ce retard inévitable sera le plus limité possible.