Loi Elan : le point sur les dispositions « transition énergétique »

Print Friendly, PDF & Email
(Crédit : Mathieu Delmestre)

C’est un record : 3 160 amendements ont été déposés autour du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Lors de la séance en première lecture à l’Assemblée nationale, ce matin, une petite centaine d’amendements ont été adoptés – certains ayant déjà été acceptés en commission. Tour d’horizon de ceux qui concernent l’efficacité énergétique et le solaire.

  • Champ d’action du carnet numérique du bâtiment : « On est assez satisfaits qu’il y ait un chapitre sur la rénovation énergétique, et qui n’est pas simplement dédié au tertiaire. Il y a notamment un article sur la mise en œuvre du carnet numérique du bâtiment », se réjouit Audrey Zermati, ...