Eolien terrestre : le décret de simplification désapprouvé par le CSPRT

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Présenté par le gouvernement comme le moyen d’accélérer la résolution des recours contre les projets éoliens terrestres, le décret portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement est loin de faire l’unanimité. Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) réuni en mars, mais dont les conclusions non publiques n’ont fuité que cette semaine, a ainsi sérieusement critiqué plusieurs mesures à l’instar [am4show have=’g1;g2;g4’user_error=’Please_Upgrade’guest_error=’Please_Subscribe’]de la fameuse suppression d’un niveau de juridiction.

Accélérer les recours

Le décret présenté par le gouvernement faisait suite au groupe de travail éolien qui avait présenté en janvier dernier une dizaine de mesures visant à simplifier le régime juridique de l’éolien. Parmi elles, la suppression d’un niveau de juridiction, en l’espèce le tribunal administratif, était présentée comme une mesure-phare. « Elle s’inspirait de ce qui existe déjà dans l’éolien en mer mais pas seulement. D’autres secteurs comme la grande distribution (supermarchés), les cinémas de plus de 300 places ou les centres commerciaux en bénéficient afin que le temps entre la prise de décision du projet et sa réalisation ne soit pas trop longue », rappelle Hélène Gelas, avocate associée au cabinet LPA-CGR. L’objectif affiché étant de réduire la durée des recours, et non pas leur nombre. « Cela ne résout pas tous les problèmes mais permet tout de même de limiter dans le temps les procédures de recours qui peuvent aller jusqu’à 10 ans en France, contre 3 à 4 années maximum dans les autres Etats européens », estime-t-elle.

Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans l’environnement, estime de son côté que la mesure est vouée à l’échec car insuffisamment préparée par le ministère. « Elle n’a pas été précédée d’une analyse juridique sérieuse car la suppression du degré de juridiction ne concerne que l’autorisation environnementale. Or, les parcs éoliens peuvent être sujets à d’autres autorisations telle que la modification du plan local d’urbanisme, qui n’existe évidemment pas pour les parcs en mer. Il aurait mieux valu travailler sur un vrai permis unique à l’image de ce qui a été fait dans l’immobilier avec le PIL (Procédure intégrée pour le logement), qui fusionne toutes les étapes des procédures applicables en matière d’urbanisme », indique-t-il.

Autre piste suivie par le gouvernement et critiquée par le CSPRT : la cristallisation des moyens. Une stratégie très employée par les anti-éoliens pour allonger la durée des recours. « Elle consiste, pour les opposants, à attendre la clôture d’instruction du dossier pour lever de nouveaux moyens parfois connus longtemps à l’avance. Cela pousse généralement le juge à réouvrir l’instruction pour permettre au défendeur de répondre auxdits moyens ce qui retarde encore un peu plus la durée des procédures. C’est justement le but recherché », explique Hélène Gelas qui ne comprend pas que le CSPRT s’y oppose également : « c’est pourtant clairement instrumentaliser le droit de recours », dénonce-t-elle.

Le nouvel argument Unesco

L’avis négatif du CSPRT sur le décret de simplification éolien terrestre, bien que consultatif et non engageant pour le gouvernement, n’est pas une bonne nouvelle pour les acteurs de l’éolien en France dont les opposants sont déterminés (100% de recours), multiples (associations dédiés, ministère de la Défense, élus locaux), organisés et fort imaginatifs. Ainsi, de plus en plus de projets éoliens se voient opposer, parmi les nombreux moyens utilisés, l’argument de l’Unesco. « C’est l’argument à la mode. Lorsque les projets de parcs sont sur des territoires classés, il est systématique. Et lorsqu’ils ne le sont pas, les opposants prétendent que les éoliennes empêcheront de monter un dossier à l’Unesco qui ne dit pourtant rien sur ce sujet », dénonce Arnaud Gossement. Jusqu’à maintenant, aucune tendance ne s’est dégagée de la jurisprudence sur l’argument Unesco.[/restrict-content]