La souplesse du “décret tertiaire” inquiète le collectif Luciole

La nouvelle formule du « décret tertiaire » dans le projet de loi sur le logement laisse le collectif Luciole sur sa faim. L’article 55 du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) consacré à l’obligation de travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires, présenté en Conseil des ministres le 4 avril, prévoit en effet de nombreuses dérogations. L’obligation est ainsi applicable à « certains bâtiments ou parties de bâtiments » et les propriétaires d’immeubles peuvent s’en exonérer si les travaux représentent un « coût manifestement disproportionné ».

Horizon trop lointain

Composé de 12 entreprises des services énergétiques et fondé l’année dernière, Luciole estime que ...