Eolien en mer : les développeurs seront fixés le 12 avril

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Parc éolien en mer de Butendiek
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

La suspense touche à sa fin. La réunion interministérielle sur l’avenir des projets éoliens en mer attribués en 2012 et 2014 aura lieu demain matin, jeudi 12 avril, et devrait selon nos informations se conclure par des objectifs élevés de réduction des tarifs d’achat pour chacun d’entre eux. Selon toute vraisemblance, le gouvernement va [am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’ guest_error=’Please_Subscribe’]placer la barre très haut pour entrer dans une négociation dure, de sorte que le scénario d’une annulation d’un ou plusieurs projets ne peut plus du tout être écarté.

Vers une baisse de 50% du tarif ?

Même si la diminution des tarifs d’achat va varier d’un parc à l’autre, celle-ci sera sans doute substantielle. « Le gouvernement se fixe un objectif de baisse moyenne de 50% du tarif d’achat », selon une source proche du dossier. Une exigence qui peut sembler invraisemblable mais qui dénoterait la volonté du gouvernement d’entrer dans une négociation dure pour pousser les porteurs de projets dans leurs retranchements. « Ce chiffre de 50% est irréaliste d’autant que les business plans ont déjà été ouverts aux autorités dans le cadre de la renégociation qui a eu lieu en fin d’année dernière (et qui s’est traduite par un partage des gains). C’est intenable pour les développeurs, je ne vois pas comment ils pourraient accepter », estime un observateur de l’affaire.

Et ce ne sera sans doute pas le cas. Mais à partir de l’objectif fixé par l’exécutif, ils entreront alors dans une phase de négociation qui durera plusieurs semaines. Si elle s’avère infructueuse, elle conduira alors à l’annulation pure et simple d’un ou plusieurs projets attribués. Un scénario désormais crédible, tant les exploitants semblent peu convaincus de pouvoir répondre favorablement aux demandes jugées excessives du gouvernement.

Filière en danger

La situation est en tout cas suffisamment grave pour que le Syndicat des énergies renouvelables (SER) publie aujourd’hui, mercredi, un nouveau communiqué pour mettre en garde contre le risque que fait planer l’annulation d’un seul des projets sur la filière. « Au moment précis où les six premiers projets éoliens en mer sont sur le point d’aboutir et, avec eux, la concrétisation de plans industriels français porteurs de plus de 15 000 emplois, dont une partie a déjà été créée, le gouvernement pourrait décider de remettre en cause par une décision rétroactive inédite, les projets fondateurs de la filière », écrit-il.

Un scénario qui, s’il venait à se réaliser, pourrait pousser les consortiums à attaquer juridiquement l’Etat pour obtenir des indemnisations à l’instar du moratoire rétroactif photovoltaïque en Espagne. Interrogé par GreenUnivers sur cet aspect, un juriste spécialisé confirme : « les acteurs pourraient faire valoir leurs droits devant une cour internationale d’arbitrage. Le noeud du débat se concentrerait sur la perte d’un droit acquis. Les contrats donnant droit aux tarifs d’achat n’ont pas été signés mais des autorisations ont été obtenues et des investissements déjà réalisés. Il y a matière à une argumentation juridique même si cela sera compliqué », estime-t-il.

Contactée par la rédaction, Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER, regrette « l’absence totale de dialogue ouvert » et signale que les développeurs sont ouverts à la négociation sur une révision du tarif d’achat si et seulement si deux conditions sont remplies : « la préservation du calendrier et des plans industriels ». [/restrict-content]