Rénovation énergétique : un comité de pilotage, pour quoi faire ?

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(Crédit : Energies Posit’if)

Prévue vendredi dernier, la présentation du plan de rénovation énergétique du bâtiment a été repoussée et aura lieu « lors d’un déplacement ministériel à venir prochainement », annonce un communiqué commun du ministère de la Transition énergétique et solidaire et de celui de la Cohésion des territoires. Pour l’instant, un Comité de pilotage* doit « co-construire et piloter avec l’ensemble des acteurs nationaux et locaux, et en particulier les collectivités territoriales, une politique ambitieuse ». Il est dirigé par Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l’Isère, et Alain Maugard, président de Qualibat. C’est une ...

 manière d’associer l’action politique, vers les ministères notamment, et l’expertise technique.

Pour le gouvernement, l’heure est en effet à la synthèse des propositions issues de la concertation publique de 4 mois qui s’est achevée la semaine dernière, à leur éventuelle intégration dans le plan officiel de novembre dernier et au financement de tout cela. Une tâche complexe qui explique que l’exécutif prenne son temps. « Nous espérons des annonces ambitieuses. Beaucoup de propositions ont été émises lors de la concertation et les arbitrages ne sont pas prêts », explique Audrey Zermati, directrice de la stratégie du groupe Effy. 

Un grand absent : Bercy

Les questions sont nombreuses et diverses. Par exemple, comment moduler en pratique les droits de mutation d’un bien immobilier pour inciter à faire des travaux ? Ou encore, comment relancer les contrats de performance énergétique (CPE) ? Jacques Lefort, membre du bureau de SNEC-Fedene, la Fédération des Services Energie Environnement (les professionnels du chauffage collectif, notamment) cite ainsi l’exemple des audits de performance énergétique dans les grosses copropriétés, qui doivent d’abord faire réaliser un audit générique puis, si elles décident de mettre en place un CPE, en faire faire un deuxième, le même, par leur prestataire CPE. On pourrait se passer de la première étape, lorsqu’un CPE est au bout. Or, les bureaux d’études n’ont aucune envie de se voir priver de l’audit initial…

Bien entendu, les arbitrages du Comité de pilotage devront porter sur un champ plus large, en particulier sur le décloisonnement des différents acteurs (Anah, collectivités territoriales, CEE…) et surtout sur le financement des mesures, en particulier l’éradication des passoires énergétiques. L’argent : c’est là que le bât pourrait vraiment blesser, selon Audrey Zermati, qui s’étonne que Bercy ne soit pas membre du Comité de pilotage du plan, pourtant assez large.

Les professionnels interrogés espèrent un plan définitif d’ici un mois, mais Effy n’exclut pas un retard plus important.

*Le comité de pilotage est composé de la Direction Générale pour l’Energie et le Climat, la Direction pour l’Habitat, l’Urbanisme et les Paysages, la Direction Immobilière de l’Etat, l’Anah, l’Agence Nationale d’Information sur le Logement, l’Ademe, le Plan Bâtiment Durable, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique et des  associations de collectivités : Régions de France, l’assemblée des communautés de France, l’assemblée des départements de France et l’association des maires de France.