Fonds Chaleur : la possible refonte du système inquiète

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(c) Ademe

Le gouvernement étudie la possibilité de réformer le Fonds Chaleur afin de l’orienter vers un système basé sur une aide au fonctionnement et non plus une aide à l’investissement comme aujourd’hui. Une idée qui passe mal auprès des professionnels, déjà mécontents de la baisse de l’enveloppe consacrée au mécanisme géré par l’Ademe.

Rejet unanime

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a demandé [am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’guest_error=’Please_Subscribe’]au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil Général de l’Economie (CGE) d’étudier des pistes d’évolution du Fonds Chaleur et, notamment, la faisabilité d’une transformation de ses modalités d’application. L’idée est de l’orienter vers des aides au fonctionnement, comme des tarifs d’achat ou plus probablement un complément de rémunération, à l’instar des énergies renouvelables électriques.

« Le complément de rémunération fait partie des pistes que nous proposons pour soutenir des projets dont le business model est fragilisé lorsque les prix de certaines énergies, comme le gaz, baissent et concurrencent les réseaux de chaleur renouvelable. Mais il ne doit en aucun cas se substituer aux aides à l’investissement, indispensables pour financer les projets », s’alarme Amorce, l’Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleurs, gestion locale de l’énergie.

L’avis des professionnels de la filière (FNCCR, SER, UCFF, GCFCIBE et AFPG) est unanime : « Il est nécessaire de conserver un système d’aide à l’investissement (…). L’éventualité d’une aide au fonctionnement inquiète les porteurs de projets. En effet, sa mise en oeuvre réduirait la visibilité de l’équilibre économique des projets et n’inciterait pas au développement de nouvelles installations à fort coût d’investissement et qui peinent souvent à trouver un financement bancaire », expliquent-ils dans un communiqué commun.

Parent pauvre de la TE

L’inquiétude est d’autant plus grande qu’elle se double d’une véritable déception sur le financement. Le budget du Fonds Chaleur devait plus que doubler pour atteindre les 500 M€ annuels, une promesse du gouvernement précédant, réitéré par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle puis après son élection par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État. Las ! L’enveloppe consacrée à la chaleur renouvelables n’a non seulement pas augmenté, mais elle a baissé à 200 M€ contre 220 M€ il y a deux ans. Une réduction d’autant plus incompréhensible que son « efficience est prouvée et a été mise en avant à maintes reprises », rappelle le SER.

Amorce ne dit pas autre chose : « La chaleur renouvelable doit aujourd’hui accélérer d’un facteur 3 son développement si nous voulons rester crédible par rapport aux objectifs de la France en matière d’énergie renouvelable et de lutte contre le changement climatique ». Or, fin 2017, l’Hexagone était loin des ambitions qu’il s’était fixées puisque les énergies renouvelables et de récupération thermiques n’ont atteint que 60 % de leur objectif 2020, faute de moyens. [/restrict-content]