Biogaz : les propositions retenues (ou non) par le gouvernement

Le gouvernement aurait aimé dévoiler ses premières mesures d’encouragement à la méthanisation lors du Salon de l’agriculture il y a un mois. Mais finalement, pour ce secteur, cela valait peut-être le coup d’attendre la fin du groupe de travail dédié. L’exercice a en tout cas, selon Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, “mis tout le monde d’accord”, depuis la FNSEA jusqu’à France Nature environnement en passant par GRDF, l’Association des méthaniseurs de France ou le Syndicat des énergies renouvelables.

Simplification

L’apparent consensus débouche sur 15 propositions (consultables ci-dessous) dévoilées lors d’un point avec la presse, à l’issue de la dernière réunion de ce groupe de travail lancé début février. Ce ne sont pas des mesurettes, même si certaines dispositions importantes réclamées par les professionnels manquent à l’appel : la prolongation du tarif d’achat de 15 à 20 ans et l’annualisation de la Cmax*, qui ne sont pas totalement exclues mais seront regardées lors de la construction de la future Programmation pluriannuelle de l’énergie. Quant à la demande de simplification des niveaux de juridiction, elle n’est apparemment pas remontée jusqu’au ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES).

En revanche, si le statut de digestat n’a pas encore évolué (du déchet vers celui de fertilisant), c’est juste une question de temps, promet Sébastien Lecornu. Qui annonce plusieurs dispositions concrètes pour tout de suite ou presque et notamment quatre  ...