Eolien terrestre : un projet de décret de simplification

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a mis en consultation le projet de décret de simplification de l’éolien terrestre, à partir du 16 février et jusqu’au 8 mars, avant la réunion Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 13 mars.

Le texte est issu des propositions émanant du groupe de travail sur le sujet lancé par le MTES en octobre dernier. Il comprend une longue série de modifications réglementaires (consultables ci-dessous) au premier rang desquelles le contentieux confié dès le départ aux cours administratives d’appel et la “cristallisation des moyens” – le plaignant ne doit pas invoquer en appel un motif qui a été écarté en première instance. « Cette mesure, en complément de l’instauration de l’autorisation environnementale, est le principal facteur conduisant à diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs éoliens », commente le MTES dans le document de présentation. Une prévision qui pourrait se révéler trop optimiste pour l’instant : « Le nouveau rôle dans l’éolien terrestre des cours administratives d’appel ne sera effectif que si elles sont ...