Paquet énergie : ultimes arbitrages au Parlement européen

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(Crédit : Parlement européen)

Le paquet européen énergie-climat 2030 s’apprête à franchir une nouvelle étape. Après le conseil des ministres en décembre, c’est au tour du Parlement européen de prendre officiellement position en séance plénière. Ce 17 janvier, plusieurs volets du texte vont être mis au vote, ceux concernant les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la gouvernance de l’énergie. A quelques heures du vote, l’enjeu des ultimes arbitrages porte en particulier sur l’ambition du paquet et sur le suivi des plans nationaux.

Les jeux ne sont pas faits. Les eurodéputés avaient trouvé un compromis en commission. Mais des modifications vont être apportées ce 17 janvier dans la version finale, notamment sur le volet ...

« gouvernance » d’après l’association Energy Cities, qui suit de près l’avancée des négociations.

Rendez-vous en 2022, 2025 et 2027

Un accord a été trouvé entre plusieurs groupes politiques du Parlement européen (PPE, S&D, ALDE et les Verts). Par rapport au texte voté en commission, cet accord prévoit de faire évoluer le suivi des actions nationales sur la période 2020-2030, en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. A la place d’une trajectoire « linéaire » entre ces deux dates, les eurodéputés devraient voter pour une trajectoire « progressive » avec trois points intermédiaires en 2022, 2025 et 2027 (au lieu de quatre points tous les deux ans dans la version adoptée en commission). A ces trois points d’étape, chaque État devra avoir accompli respectivement 20%, 45% et 70% de son effort de développement des EnR prévu pour la décennie 2020-2030.

La neutralité carbone abandonnée ?

D’autres modifications devraient provoquer davantage de débat et donner lieu à un bras de fer entre les différents groupes politiques. Le PPE, plus grand groupe du Parlement avec 217 des 751 eurodéputés, prévoit en effet de défendre trois amendements qui pourraient abaisser l’ambition du paquet énergie-climat. D’abord, abandonner l’objectif de neutralité carbone pour l’Union européenne à l’horizon 2050. Ensuite, repousser de 2019 à 2020 la date butoir imposée aux États-membres pour soumettre leurs plans d’action. Enfin, pour rendre compte de leurs actions, les États ne seraient plus invités à suivre un cadre de référence précis avec des indicateurs spécifiques. En résumé, le PPE réclame plus de souplesse pour les États.  Sera-t-il suivi par d’autres groupes ? Réponse le 17 janvier après-midi.