EMR : les députés autorisent les mesures de simplification

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Crédit : Anne-Claire Poirier

L’Assemblée nationale a donné son feu vert au gouvernement pour « simplifier le processus décisionnel en matière d’éolien en mer, tout en respectant les exigences de protection de l’environnement ». Cette décision était attendue depuis l’été 2017 dans le cadre du projet de loi sur le droit à l’erreur et la simplification, depuis rebaptisé « projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ». À noter : même si l’exposé des motifs fait seulement référence à l’éolien en mer, la rédaction des articles parle plus largement des énergies marines renouvelables, incluant notamment l’hydrolien.

Le texte fait l’objet d’une procédure accélérée et il n’y aura donc qu’une seule lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. Les députés en termineront l’examen le 30 janvier. Mais d’ores et déjà des amendements ont été adoptés pour[am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’ guest_error=’Please_Subscribe’] confirmer les mesures sur l’éolien en mer, et les préciser en tenant compte des « concertations approfondies qui ont été menées avec l’ensemble des parties prenantes au dernier trimestre 2017 ».

L’instauration du « permis enveloppe »

Comment attendu, l’article 34 du projet de loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour permettre la délivrance d’une autorisation environnementale en amont des procédures de mise en concurrence. Les députés ont adopté les principes encadrant ces futures ordonnances :

  • Le débat public ou la concertation préalable aura lieu uniquement en amont de l’appel d’offres, sous maîtrise d’ouvrage de l’État, en associant les collectivités locales ;
  • L’État pourra réaliser une partie de l’étude d’impact, « en particulier les études de levée des risques et l’état initial de l’environnement » ;
  • Le candidat pourra demander un « permis enveloppe », qui lui permettra de modifier son projet a posteriori (après l’obtention des autorisations) dans des limites à définir ;
  • Le champ d’application de ce permis enveloppe n’est pas limité aux appels d’offres, il inclut les sites tests et projets pilotes ;
  • La procédure d’appel d’offres permettra de délivrer les autorisations d’occupation temporaire du domaine public nécessaires aux études de développement.

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