Toitures solaires intégrées : Enerplan assigne l’Agence qualité construction

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Toitures solaires. (Crédit : Sunalp)

A la veille d’une éventuelle “mise sous observation” des installations photovoltaïques intégrées au bâti par la Commission prévention produit de l’Agence qualité construction (AQC), Enerplan contre-attaque en justice. Le syndicat des professionnels du solaire a assigné aujourd’hui l’AQC en référé devant le Tribunal de grande instance de Paris. L’origine du litige remonte à mars dernier, lorsque l’agence a décidé la mise sous observation différée des systèmes photovoltaïques intégrés en toitures, « sources de pathologies », en l’occurrence des fuites d’eau et des courts-circuits. 

Cette décision a eu pour conséquence de généraliser la réticence des assureurs à l’égard des toitures solaires. Lors du salon Bâtimat, certains installateurs ...

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