Autoconsommation : la CSPE fait de la résistance

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Nouvel épisode du feuilleton sur la fiscalité de l’autoconsommation. Lors de son examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2017, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement déposé par Joël Giraud, député LREM des Hautes-Alpes et rapporteur général de la commission. Il prévoit que l’exonération de Contribution au service public de l’électricité (CSPE) s’applique à l’autoconsommation totale et ne s’applique pas lorsqu’un excès de production est injecté sur le réseau, le cas le plus fréquent.

Cette exonération, qui remonte à la Loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) de 2010, avait été supprimée par une ...