Les TEPCV vivent mal le tournant de la rigueur

Le tour de vis budgétaire sur le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), lancé en septembre 2014 par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, prend une dimension très concrète en région. C’est le cas pour une vingtaine de communes landaises et girondines membres du parc naturel régional des Landes de Gascogne, sélectionné comme TEPCV en mai dernier. Ces communes ont conclu une convention avec l’État pour deux opérations : l’achat de 14 véhicules électriques, pour un montant de 200 000€ et l’amélioration de la consommation de l’éclairage public, pour 294 717€. « Avec les nouvelles règles d’attribution des subventions, ces conventions sont gelées. Nous nous apercevons aussi que les pouvoirs publics cherchent la petite bête. Par exemple, ils demandent des preuves des délibérations attribuant une délégation de signature pour signer cet accord avec l’État », regrette Philippe Ospital, directeur général du Parc naturel.

Risque d’endettement

L’affaire n’est pas négligeable, car les aides de l’État ont eu un effet levier, ce qui était leur raison d’être. Ainsi, dans ce parc naturel régional, les ...