La taxation des propriétaires de passoires thermiques à l’étude

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La performance énrgétique des bâtiments en France. (Crédit : GPC2E)

Coup de tonnerre dans le secteur de l’immobilier ce matin, avec cette « fuite » dans Le Parisien. Selon le quotidien, le ministère de la Transition écologique et solidaire étudie un bonus-malus sur les logements passoires énergétiques, avec une taxation des propriétaires-bailleurs.

Autre hypothèse de ce qui est pour l’instant un document de travail, une obligation de travaux avant revente, pour les habitations les plus énergivores, sous peine d’augmentation des droits de mutation. Enfin, pendant le bail, le locataire du logement pourrait demander à partager les frais de chauffage et pour les pires passoires (par exemple, les niveaux F et G), des travaux pourraient être rendus obligatoires.

Concertation d’ici fin 2017

Interrogé par l’AFP, le ministère n’a pas démenti mais a précisé que « rien n’est arrêté. L’idée, c’est d’accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d’accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux ». Coté accompagnement justement, le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) transformé en prime post-travaux en 2019,  pourrait être versé en fait au début des travaux.

Les frais d’études – le Diagnostic de performance énergétique, DPE – pourraient entrer dans le champ de cette aide. Il reste que ce DPE devrait être amélioré, car ...

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