Premières précisions sur le groupe de travail éolien

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(Crédit : RES)

Annoncé vendredi dernier par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, le groupe de travail pour simplifier et consolider les règles dans l’éolien devrait commencer ses travaux début novembre, selon le cabinet du ministre, qui ne souhaite pas en dire plus pour l’instant. Les réflexions seront menées dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, l’instance de dialogue entre l’État et les collectivités locales lancée le 17 juillet dernier et qui doit se réunir tous les six mois.

Fiscalité et financement incitatifs

Les travaux auront pour axe central l’acceptation des projets éoliens par les riverains mais d’autres sujets seront au menu, en particulier la simplification des procédures. « Nous avons besoin d’une interprétation homogène et à jour de l’autorisation environnementale unique, sachant qu’aujourd’hui les textes ...

s’empilent et que des divergences d’interprétation sont possibles. Par exemple, lorsque la technologie prévue sur un projet est modifiée, nous obtenons des réponses en région qui diffèrent sensiblement des instructions de la DGPR* », explique Dominique Darne, vice-président de FEE et président d’Eurowatt.

Outre la simplification et le raccourcissement des contentieux, trois thématiques seront au programme : le financement, la fiscalité et les évolutions technologiques justement. Coté financement, les plateformes de crowdfunding spécialisées suggèrent notamment de revoir le cahier des charges de l’appel d’offres éolien de novembre, car les montants à collecter auprès des épargnants de la région leur paraissent excessifs.

L’implication plus forte des territoires pourrait aussi passer par une nouvelle répartition de la taxe Ifer (Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux) entre les communautés de communes et les communes elles-mêmes, comme le signale Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables.

Réduire le chronique retard technologique français

Dernière question essentielle, celle de « la diffusion des progrès technologiques qui ont été faits sur les éoliennes ces dernières années », selon la formulation du ministère. « Une étude de l’Observatoire de l’éolien portant sur le premier semestre 2016 montre que la hauteur des machines installées en France est inférieure de 50 mètres aux éoliennes mises en service en Allemagne. Ce différentiel entraîne une hausse du coût actualisé de l’énergie (LCOE) éolienne dans notre pays », fait remarquer Dominique Darne.

Alors que la concertation pour l’élaboration de la future PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) a déjà commencé tambour battant à la Direction de l’Energie et du Climat, de nouveaux sujets viennent donc s’ajouter au programme des pouvoirs publics, des organismes professionnels et des collectivités. La difficulté sera sans doute d’aller vite, c’est-à-dire de boucler ce groupe de travail 100% éolien avant la fin de l’année. Se posera aussi la question de la nécessité d’un véhicule législatif, sachant que le projet de loi « droit à l’erreur et simplification », dont le calendrier est redevenu flou – peut-être pour février, selon un observateur – ne dit rien de l’éolien terrestre pour l’instant.

*Direction générale de la Prévention des Risques