Au moment même ou l’hôtel de Roquelaure réaffirme sa volonté d’encourager le déploiement de l’autoconsommation en France, le Conseil d’État annule une circulaire du ministère des Finances taxant l’autoconsommation partielle. Enerplan, à l’origine du recours, attaquait Bercy pour excès de pouvoir… on serait tenté d’appeler ça de la schizophrénie !
De quoi s’agit-il ? Depuis décembre 2010, l’article 266 Quinquies C de la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) prévoit que les petits producteurs d’électricité (< 240 GWh/an) soient exonérés de CSPE sur la partie autoconsommée. En mai 2016, le ministère des Finances et des comptes publics redécouvre l’article et ...
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