Taxation de l’autoconsommation : Enerplan gagne face à Bercy

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Crédit : Flickr/Blogtrepreneur

Au moment même ou l’hôtel de Roquelaure réaffirme sa volonté d’encourager le déploiement de l’autoconsommation en France, le Conseil d’État annule une circulaire du ministère des Finances taxant l’autoconsommation partielle. Enerplan, à l’origine du recours, attaquait Bercy pour excès de pouvoir… on serait tenté d’appeler ça de la schizophrénie !

De quoi s’agit-il ? Depuis décembre 2010, l’article 266 Quinquies C de la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) prévoit que les petits producteurs d’électricité (< 240 GWh/an) soient exonérés de CSPE sur la partie autoconsommée. En mai 2016, le ministère des Finances et des comptes publics redécouvre l’article et ...