Autoconsommation : Enerplan s’inquiète d’un amendement au projet de loi hydrocarbures

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)
(Crédit : Anne-Claire Poirier)

Comme à l’accoutumée, le diable se cache dans les détails et le syndicat des professionnels du solaire Enerplan vient justement de repérer un amendement au projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures dont la portée est ambiguë.

Objectif : répondre à un blocage

L’amendement en question – n°CE45 – a été présenté par Célia de Lavergne (LREM), rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, sans concertation préalable. Selon Enerplan, cet amendement fait suite à un arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu le 12 janvier 2017. Celui-ci ...