Que deviennent les projets d’énergies renouvelables lauréats des appels d’offres organisés par l’État ? Le taux de chute est important et préoccupe à la fois les pouvoirs publics, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et les développeurs eux-mêmes.
Président de la Générale du Solaire et du syndicat Enerplan, Daniel Bour a abordé ce sujet lors d’un débat organisé par le cabinet de conseil Green Cape Finance et Energy Power Lab, le 6 juillet*. Il estime que le taux de transformation des projets en centrales solaires en bonne et due forme n’excède pas 50 à 60%. Si [am4show have=’g1;g2;g4′ user_error=’Please_Upgrade’ guest_error=’Please_Subscribe’
Critères flous, contrôle variable
Coté critères, Daniel Bour donne l’exemple de l’innovation, qui a longtemps permis aux projets candidats d’obtenir des points supplémentaires. Problème : le degré d’innovation n’est pas quantifiable et encore moins vérifiable, le lauréat pouvant facilement prétendre que l’innovation n’ayant pas été concrétisée, le projet a dû être abandonné. Cette disposition avait d’ailleurs en son temps été copieusement critiquée par la Commission de régulation de l’énergie. Autre problème : la garantie financière d’exécution (prélevée auprès du développeur lorsque son projet ne se réalise pas) ne serait tout bonnement pas collectée par bon nombre de préfectures en régions…
Mesure drastique
La solution ? « La CRE doit jouer un rôle plus important dans les gestion des appels d’offres et les sanctions doivent être plus nettes. Je suggère de supprimer le tarif d’achat 18 mois après la sélection et de redistribuer le permis de construire », répond Daniel Bour. Il souhaite aussi que le champ des compétitions solaires soit limité aux puissances de plus de 1 MW, pour simplifier le travail de tout le monde.
Il faut s’habituer aux appels d’offres, selon la CRE
Daniel Bour sera-t-il entendu? Pas sûr du tout, car le régulateur – sans parler du ministère – a une toute autre vision des choses. « Il est impossible de dégager une vision unique sur les pénalités », affirme Christophe Leininger, directeur du développement des marchés et de la transition énergétique à la CRE. A titre de simple exemple, il évoque la difficulté de faire la part des choses entre les retards de raccordements, indépendants de la volonté des développeurs, et le réel manque de sérieux de certains. Par ailleurs, certaines procédures comme le contrôle de la garantie d’exécution ne sont pas de la compétence de la CRE.
Quant à restreindre la portée des appels d’offres, la CRE est vent debout par principe, car ces compétitions sont « le seul moyen de révéler le vrai prix de l’énergie, qu’elle soit issue de la filière éolienne ou photovoltaïque ». Christophe Leininger rappelle que la CRE souhaite que l’exception pour les petits parcs éoliens soit questionnée. Soit dit en passant, le régulateur veut obtenir une vision plus exacte des coûts de production réels dans les filières EnR matures et subventionnées et donc des taux de retour sur investissement. Christophe Leininger a indiqué que le CRE va bénéficier de données plus fiables désormais en la matière.
L’efficacité réelle des appels d’offres va se trouver sur le devant de la scène dans les mois qui viennent, à mesure que se rapprochent la première tranche de l’appel d’offres éolien terrestre, la révision de la PPE 2023 et la préparation de celle de 2028. En interne, les syndicats professionnels débattent déjà du sujet de la concrétisation des projets.
* Appels d’offres solaires, éoliens et autoconsommation, comment gérer la trajectoire électrique du marché français ? », avec Hélène Gelas, avocate associée, LPA-CGR, Daniel Bour, fondateur de la Générale du Solaire, Christophe Leininger, direction du développement des marchés et de la transition énergétique, Commission de la Régulation de l’Energie, Grégoire Simon, managing director, WPD.[/restrict-content]