Éolien en Allemagne : vers une mise au pas des projets citoyens

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Inauguration d’un parc citoyen en Bavière (Crédit : Flickr/Michael Horling)

En mai dernier, l’Allemagne découvrait avec surprise les résultats du tout premier appel d’offres dédié à l’éolien terrestre : 65 projets citoyens sur 70 lauréats (96% des 807 MW alloués). Un engouement assez inattendu de la part des citoyens – à l’heure actuelle, « seulement » un parc éolien sur cinq est détenu par des particuliers en Allemagne – et finalement assez suspect.

Exemptions contre-productives

Des citoyens qui raflent tout lors d’un appel d’offres commercial ultra concurrentiel. Trop beau pour être vrai ? On dirait bien. Intrigués par ces résultats proprement inédits, plusieurs experts allemands se sont penchés sur le détail des offres. Leurs conclusions, reprises par les médias allemands, tiennent en deux points. D’abord, les exemptions accordées aux Bürgergesellschaften (sociétés citoyennes) ont entraîné ...

la sélection d’un nombre anormalement élevé de projets fragiles. Par exemple, les projets citoyens devaient justifier de garanties financières bien moindres que les projets commerciaux ce qui risque, en réalité, de compliquer leur propre recherche de dette auprès des banques.

Mais surtout ils n’avaient pas à justifier de l’obtention d’un permis de construire : sur les 65 projets citoyens, seuls 4 en avaient effectivement un. Sachant que les projets ont 30 mois maximum pour entrer en service après l’allocation de l’appel d’offres, l’obtention d’un permis de construire rallonge considérablement le parcours au risque d’outrepasser les délais et donc d’échouer. Pour rappel, les appels d’offres photovoltaïques en France n’ont, pendant longtemps, pas non plus nécessité la validation préalable du permis de construire pour candidater, entraînant au final un taux d’abandon d’environ 40%.

Contournements

L’autre aspect – encore à l’état de suspicion – est le risque élevé de contournement par des développeurs professionnels. Pour candidater en tant que Bürgergesellschaft, le porteur de projet doit justifier d’un actionnariat local à 51% : les citoyens, 10 minimum, doivent justifier d’un délai de résidence dans la localité supérieur à un an. A l’issue de l’entrée en service du projet, ils n’ont le droit de céder leur part qu’après deux ans. Or dans la région du Brandenbourg, le magazine allemand Der Spiegel a révélé que 11 des 13 projets citoyens étaient en fait porté par le développeur local, Enertrag. Celui-ci indique avoir conctractualisé avec des riverains pour la construction d’un parc éolien clé en main. Mais plusieurs des citoyens au capital des sociétés de projets étaient aussi… des salariés d’Enertrag. L’agence fédéral des réseaux (Bundesnetzagentur) mène actuellement une vérification approfondie des profils des lauréats.

Premiers réglages

Pour rectifier le tir avant les prochaines tranches de l’appel d’offres, (le 1er février et 1er mai 2018), les parlementaires allemands ont adopté dans l’urgence un amendement exigeant désormais que les projets citoyens détiennent un permis de construire avant de candidater à l’appel d’offres. Mais plusieurs promoteurs professionnels exigent également la suppression des avantages financiers et une redéfinition des Bürgergesellschaften. La composition des lauréats de la prochaine tranche devrait assurément changer…