Le contrat d’agrégation standardisé pour la filière éolienne sera finalisé la semaine prochaine. Le temps presse, car une première vague de deals préalables d’agrégation est attendue à la rentrée sur les nombreux projets éoliens sous complément de rémunération validés in extremis en 2016 et qui entameront leur financement à l’automne.
Le texte est issu des travaux d’un groupe de travail multipartite animé par France Energie Eolienne (FEE) et composé de développeurs, de banques et d’agrégateurs. D’une trentaine de pages extrêmement détaillées (par exemple sur les délais de paiement, les prix négatifs, les garanties de paiement fournies par l’agrégateur) rédigées par Norton Rose Fulbright, il attend un dernier réglage sur la vente des garanties de capacité, avec le gestionnaire de réseau RTE.
Un référentiel conçu pour faciliter le renouvellement du contrat
Ouvertement présenté par FEE comme pensé par ...
