Quelle espérance de vie pour le décret sur l’obligation de travaux dans le tertiaire ?

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(Crédit : Plan bâtiment durable)

Pris dans les derniers jours du quinquennat de François Hollande, le décret sur l’obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires est déjà en partie suspendu. C’était le but du recours déposé lundi dernier au Conseil d’Etat par le Conseil du commerce de France (CdCF), l’association Perifem et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH). Il a donné lieu hier à une ordonnance correspondant à leurs attentes. Elle porte de fait sur la partie la plus baroque du texte, qui imposait une étude énergétique et un plan d’actions à remettre avant… le 1er juillet. Ce n’est donc désormais plus le cas.

Attaque sur le fond

Mais les représentants du commerce et de l’hôtellerie, soutenus par la Fédération française du bâtiment, n’attaquent pas seulement le ...