Dernières touches au contrat d’agrégation standardisé et premières critiques

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Le contrat d’agrégation standardisé pour le secteur éolien devrait être prêt à la fin du mois. Il pourra donc être utilisé dès cet été, alors que les premiers projets de parcs sous vente directe + complément de rémunération entreront dans la phase financement. La démarche suscite pour l’instant des réactions contrastées.

Elaboré sous l’égide de France Energie Eolienne (FEE), ce modèle de contrat a été préparé depuis fin 2016 par un groupe de travail multipartite, composé de développeurs éoliens, de nombreux agrégateurs (Stakraft, EDF Trading, Axpo, CNR, Hydronext, Centrales Next, Uniper, entre autres) et de financeurs parmi lesquels Natixis Energéco, BNP-Paribas, Société Générale, Bpifrance…

Eviter les due diligences à répétition

L’idée avait été lancée il y a plus d’un an, par des développeurs et des banquiers. « Le principe est d’assurer un maximum de concurrence entre les agrégateurs et de faciliter la vie des producteurs, en particulier dans l’éventualité d’un changement d’agrégateur », explique Dominique Darne, vice-président de FEE, artisan et coordinateur de ce groupe de travail, et président d’Eurowatt.

Le but est d’éviter de multiplier les procédures d’audit et de contrôle (les due diligences…) et de raccourcir les négociations en cas de changement de prestataire, ce qui implique de bénéficier de clauses communes à tous. « Nous nous sommes rendus compte que certains grands agrégateurs disposent de contrats différents, jusqu’à sept versions, en fonction du...

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