Dernières touches au contrat d’agrégation standardisé et premières critiques

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Le contrat d’agrégation standardisé pour le secteur éolien devrait être prêt à la fin du mois. Il pourra donc être utilisé dès cet été, alors que les premiers projets de parcs sous vente directe + complément de rémunération entreront dans la phase financement. La démarche suscite pour l’instant des réactions contrastées.

Elaboré sous l’égide de France Energie Eolienne (FEE), ce modèle de contrat a été préparé depuis fin 2016 par un groupe de travail multipartite, composé de développeurs éoliens, de nombreux agrégateurs (Stakraft, EDF Trading, Axpo, CNR, Hydronext, Centrales Next, Uniper, entre autres) et de financeurs parmi lesquels Natixis Energéco, BNP-Paribas, Société Générale, Bpifrance…

Eviter les due diligences à répétition

L’idée avait été lancée il y a plus d’un an, par des développeurs et des banquiers. « Le principe est d’assurer un maximum de concurrence entre les agrégateurs et de faciliter la vie des producteurs, en particulier dans l’éventualité d’un changement d’agrégateur », explique Dominique Darne, vice-président de FEE, artisan et coordinateur de ce groupe de travail, et président d’Eurowatt.

Le but est d’éviter de multiplier les procédures d’audit et de contrôle (les due diligences…) et de raccourcir les négociations en cas de changement de prestataire, ce qui implique de bénéficier de clauses communes à tous. « Nous nous sommes rendus compte que certains grands agrégateurs disposent de contrats différents, jusqu’à sept versions, en fonction du ...

 profil des producteurs et des prêteurs. Or les financeurs ont besoin de visibilité sur toute la durée du financement et souhaitent donc qu’un changement d’agrégateur ne vienne pas modifier l’équilibre du projet », explique Dominique Darne.

Ce qui signifie que les banquiers attendent des contrats d’agrégation tout terrain et de longue durée. Problème : les agrégateurs ne peuvent s’engager à long terme que s’ils disposent de clauses protectrices, en cas de changement de réglementation et de cadre de marché, par exemple la modification du coût des écarts entre la production annoncée et le volume réel. « Il faut bien voir que l’agrégateur n’est qu’un prestataire de service, on ne peut pas lui demander de porter le risque en cas de changements significatifs sur le marché. Même dans le cas d’un contrat long, si le marché se retourne, l’agrégateur pourra rompre le contrat. Donc il paraît plus pertinent d’avoir des contrats sur 3 à 5 ans qui collent aux réalités du marché », estimait Sylvie Perrin, avocate associée au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, lors de la conférence de GreenUnivers consacrée au sujet la semaine dernière.

Un contrat des plus complets

C’est surtout là dessus qu’ont porté les travaux des professionnels réunis par FEE, qui vont se réunir une dernière fois le 22 juin. Le modèle de contrat qui en sortira, de pas moins de 30 pages et rédigé par Norton Rose Fulbright, va être profilé pour durer entre trois et cinq ans, comportera des clauses de changements de droit, de modification du modèle de marché (market design) et fixera les mécanismes de facturation et les délais de règlement, de même que les règles du jeu pour l’équilibrage réseau, notamment la responsabilité en cas de prix négatifs. « Si l’on veut éteindre à distance une turbine en cas de prix négatif et que cela ne fonctionne pas : qui est responsable ? Si la turbine ne redémarre plus après un arrêt pour prix négatif, qui est responsable ? Toutes ces situations doivent être envisagées dans les contrats », faisait remarquer Lillian Dale, vice-présidente business development de l’énergéticien norvégien Statkraft, lors de la même conférence.

(Crédit : Poma-Leitwind)

Cette initiative très française et pour l’instant circonscrite à l’éolien – aucun contrat standard n’existe dans les autres marchés européens passés à la vente directe – sera-t-elle adoptée par la filière ? En apparence, tout le monde accueille l’idée avec plaisir. Philippe de Montalembert, président d’Hydronext, y est ouvertement favorable : « elle présente l’avantage de proposer un cadre commun à l’agrégation, et permet donc de changer de prestataire de façon simple et fluide. Cela apportera une bonne liquidité à ce marché ». Sa société adoptera-t-elle ce contrat ? « Nous verrons dans sa version définitive, mais je pense que oui ».

Les avis sont moins positifs chez de grands agrégateurs européens. L’un d’entre eux rappelle que « les agrégateurs sont divers et variés, par exemple agrégateurs purs, agrégateurs utilities, agrégateurs-fournisseurs, agrégateurs-développeurs-producteurs, etc. Ces spécificités influencent les solutions proposées par chacun, différentes et adaptées à leurs compétences ». Sous entendu, il n’y a pas de place pour un seul cadre contractuel. Cet agrégateur tient à rappeler par ailleurs que ce contrat d’agrégation standard n’a été ni validé ni adopté par la filière, mais sera seulement proposé.

« Un clausier où l’on peut piocher »

L’un de ses concurrents, qui bénéficie de positions éminentes en Allemagne, manifeste plus de souplesse : « Ce contrat de place est une excellente initiative. Le texte est structuré – et d’ailleurs un peu lourd lorsqu’il énumère les dispositions réglementaires. Il va nous servir de clausier pour piocher à l’intérieur si nécessaire, en fonction des attentes des développeurs et des financeurs. Mais nous ne l’adopterons pas ». Un autre acteur rappelle que le marché de l’agrégation est suffisamment dense pour offrir le choix aux développeurs et financeurs ; il pointe la mobilisation inédite d’EDF Trading sur le sujet et craint une  récupération des affaires au profit de l’énergéticien français.

Le dernier type de réaction ? La perception, plutôt positive d’ailleurs, d’un encouragement à une agrégation « à la française » dans un secteur qui va bénéficier encore un certain temps d’importantes aides d’État. 

En tout état de cause, il faudra attendre plusieurs mois et un nombre significatif d’accords de financement avant de juger du succès sur le terrain de cette démarche collective. Elle témoigne déjà, en soi, d’une mobilisation rapide de la filière éolienne, d’une volonté de conntre les compétences de l’agrégation et d’anticiper sur leur impact. Ce métier est totalement nouveau pour le secteur éolien. Il y a peu, il pensait conserver pendant plusieurs années le bénéfice de l’obligation d’achat…