Solaire : les tarifs d’achat (enfin) remis à plat

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(Crédit : Anne-Claire Poirier)

Parmi les nombreux chantiers du ministère de l’Environnement, la réforme des tarifs d’achat pour les petites installations solaires n’a pas été une mince affaire. Le dossier, ouvert par Ségolène Royal il y a déjà deux ans, est finalement bouclé in extremis.

L’arrêté tarifaire, paru ce mercredi au journal officiel (consultable en fin d’article), comprend quelques modifications substantielles par rapport au projet soumis aux professionnels du solaire en février dernier. Il répond notamment à plusieurs des critiques formulées par la Commission de régulation de l’énergie.

Prime dégressive à l’intégré au bâti

La fin de l’intégration systématique au bâti est maintenue, voire accélérée puisque les niveaux de la prime PIAB, applicable aux installations de moins de 9 kW, ont été rabotés. Ainsi, au premier trimestre d’application, le niveau de la prime est de 4,50 c€/KWh contre 5,20 c€ dans le projet de février.

Trimestre N 1 2 3 4 5 6 >6
PIAB (c€/KWh) 4,50 3,75 3,00 2,25 1,50 0,75 0

 

A l’issue des six trimestres (30 septembre 2018), les installations solaires ne seront plus discriminées en fonction de leur système de fixation (intégré au bâti, intégré simplifié ou surimposition).

La nouvelle architecture s’articule en revanche autour de deux tarifs : Ta (pour les installations de moins de 9 kW) et Tb (pour les installations de plus de 9 kW). Par ailleurs, une autre distinction est opérée entre ...

la vente d’électricité en totalité et la vente en surplus (autoconsommation).

Vente en totalité : une moindre baisse des tarifs d’achat

Pour la vente en totalité, l’arrêté tarifaire est conforme au projet de février. Le tarif Ta débute à 18,7 c€/KWh et le Tb à 11,5 c€/KWh. Le principe d’une baisse trimestrielle des tarifs est maintenu, calculée en fonction des demandes de raccordement enregistrées au trimestre précédent. Cependant, la diminution sera assurément moins rude qu’auparavant, les seuils ayant été sensiblement revus à la baisse. A titre d’exemple, le barème issu de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 prévoyait, pour les installations de 9 kW et moins, une baisse maximale du tarif de 9,5% déclenchée lorsque les demandes de raccordement du trimestre précédent excédaient 65 MW. Le nouvel arrêté limite la baisse à 7,2 %, dans le cas où les demandes de raccordements excèdent 110 MW.

L’aide à l’autoconsommation rééquilibré pour les petites installations

Concernant l’autoconsommation, la mise en place d’une prime à l’investissement associée à un tarif d’achat pour la vente du surplus doit accompagner son décollage. Le niveau de la prime a cependant était divisé par deux pour les installations de moins de 9 kW : elle passe ainsi de 800 à 400€/kW installé pour les installations de moins de 3 kW et 300€/kW pour la tranche 3-9 kW. En contrepartie, le niveau du tarif d’achat pour le surplus revendu sur le réseau a été bonifié pour les installations de moins de 9 kW : il passe ainsi de 6 c€/KWh à 10. Une telle réforme avait été souhaitée notamment par le syndicat Enerplan, arguant du fait que l’autoconsommation solaire est plus compliquée dans le résidentiel car la production coïncide mal avec le profil de consommation.

Pour les installations de plus de 9 kW, la prime est maintenue au même niveau que dans le projet (200€/kW pour les 9-36 kW et 100€/kW pour les 36-100 kW), de même que le tarif d’achat pour le surplus d’électricité, conservé à 6 c€/KWh.

Eco-conditionnalité

Last but no least, une importante partie de l’arrêté est consacrée à la qualification des installateurs et aux contrôles qualité. « L’introduction de l’éco-conditionnalité (qualification RGE de l’installateur obligatoire pour bénéficier du tarif d’achat, NDLR) va permettre de lutter efficacement contre les éco-délinquants », a souligné Daniel Bour, président d’Enerplan. L’eco-conditionnalité, déjà en place pour le bénéfice du crédit d’impôt pour les équipements de chaleur renouvelable, va permettre de lutter efficacement contre les éco-délinquants.

  • Consulter ci-dessous l’arrêté tarifaire ci-dessous ou ici (PDF) :