Un arrêté du 28 avril 2017, paru au Journal officiel le 10 mai, porte nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », né en 2016 de la loi de transition énergétique. Cette distinction, attribuée aux fonds investis à au moins 75% dans des entreprises tournées vers la transition énergétique, est délivré après audit par Novethic et EY. L’objectif est de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. 8 fonds ont obtenu le label à fin 2016. Sa déclinaison participative a été lancée en avril 2017 pour distinguer les plateformes de crowdfunding impliquée dans la transition énergétique.
Le comité du label TEEC a vocation à surveiller sa bonne mise en oeuvre et à proposer des révisions en vue de l’actualisation et de l’amélioration du référentiel. Il est divisé en quatre collèges représentant l’Etat, les investisseurs, les ONG et les experts, soit 35 membres en tout.
- Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable, présidente du comité du label, ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, titulaire.
Xavier Bonnet, Commissariat général au développement durable, ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, suppléant.
Gilles Croquette, direction générale de l’énergie et du climat, ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, titulaire.
Marjorie Doudnikoff, direction générale de l’énergie et du climat, ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, suppléante.
Nora Susbielle, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, titulaire.
André Leuxe, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, suppléant.
Isabelle Vincent, service économie et prospective, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, titulaire.
Patrick Jolivet, service économie et prospective, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, suppléant.
Isabelle Camilier-Cortial, direction générale du Trésor, ministère de l’Economie et des finances, titulaire.
Gildas Lame, direction générale du Trésor, ministère de l’économie et des finances, suppléant.
- Collège des représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuilles
Sophie Paturle, Association française des investisseurs pour la croissance, titulaire.
Blaise Duault, Association française des investisseurs pour la croissance, suppléant.
Patrick Savadoux, Association française de gestion, titulaire.
Aurélie de Barochez, Association française de gestion, suppléante.
François Garreau, Association française de l’assurance, titulaire.
Anne de Lanversin, Association française de l’assurance, suppléante.
Hamid Amoura, Fédération bancaire française, titulaire.
Maria Teresa Diaz Vidan, Fédération bancaire française, suppléante.
Héléna Charrier, Forum pour l’investissement responsable, titulaire.
Martial Cozette, Forum pour l’investissement responsable, suppléant.
- Collège des représentants de la société civile
Jochen Krimphoff, WWF – France, titulaire.
Marine Reboul, WWF – France, suppléante.
Pascal Maniez, Comité intersyndical de l’épargne salariale, titulaire.
Dominique Drouet, Comité intersyndical de l’épargne salariale, suppléante.
Célia Gautier, Réseau action climat – France, titulaire.
Meike Fink, Réseau action climat – France, suppléante.
Luc Prayssac, Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable, titulaire.
Laëtitia Tankwe, Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable, suppléante.
Stéphanie Truquin, Institut national de la consommation, titulaire.
Amandine Roujas, Institut national de la consommation, suppléante.
- Collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d’actifs financiers ou de certification spécialiste de l’environnement (dont les membres ne peuvent être suppléés)
M. Manuel Adamini
Mme Giulia Porino
Mme Annie Degen
M. Laurent Babikian
M. Robert Lake