Un décret du 24 mai 2017, paru hier au Journal officiel, fixe le périmètre d’attributions du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Si le nom du ministère a changé, le périmètre est sensiblement le même que le portefeuille de Ségolène Royal lors du précédent quinquennat, et c’est une bonne chose. Il couvre donc l’environnement, l’énergie et la mer, au sens large, sans oublier les relations internationales sur le climat.
Seule différence notable, Nicolas Hulot voit ses compétences légèrement élargies sur les questions maritimes. Alors que le décret du 16 avril 2014 qui définissait les fonctions de Ségolène Royal excluait de son domaine d’intervention “la construction et la réparation navales, ainsi que les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture”, la précision disparaît dans le décret du 24 mai 2017 ce qui laisse à penser que ces domaines intègrent le périmètre de Nicolas Hulot. Le nouveau ministre veille ainsi “au développement durable en mer et sur le littoral et est responsable de la planification de l’espace en mer et de la gestion intégrée des zones côtières. Il est associé à la politique des ressources minérales marines, à la politique du tourisme sur le littoral et en mer, à la politique de la construction et de la réparation navales et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral”.
Côté environnement, “il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral, de la montagne et des milieux marins”. Le décret insiste par ailleurs sur “la protection et la valorisation de la nature et de la biodiversité”. Côté développement durable, il “veille à l’intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en oeuvre de l’ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu’à leur évaluation environnementale”. La lutte contre le gaspillage alimentaire, et la politique de transition vers une économie circulaire sont explicitement mis en avant.
Concernant l’économie sociale et solidaire, chère à Nicolas Hulot, elle sera préparée et mise en œuvre “en liaison avec le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Économie, ainsi qu’avec le ministre de l’Éducation nationale pour ce qui est de la politique à l’égard des associations, avec le ministre de la Cohésion des territoires pour ce qui est de la politique de la ville, et avec le ministre du Travail pour ce qui est de la politique de l’insertion par l’activité économique et de l’insertion dans l’emploi”.
- Consulter ci-dessous le décret du 24 mai 2017 ou ici (PDF) :