
Ségolène Royal a profité d’un des derniers Conseils des ministres du quinquennat pour tirer ce matin le bilan de la Loi pour la transition énergétique (LTE), promulguée en août 2015. Un inventaire en forme de satisfecit bien entendu, avec force chiffres à la clé. On en retiendra que, selon le communiqué détaillé du ministère de l’Environnement, 98% des décrets – sur un total de 162 mesures à prendre – ont été soumis au Conseil d’Etat ou mis en signature ; 95% sont publiés. Et que « 100% des 19 ordonnances relatives à la LTE ont été présentées en Conseil des ministres et leurs ratifications sont également en bonne voie ».
Des PPE à peaufiner
Côté Programmation pluriannuelle de l’énergie, il reste à boucler les textes de Guadeloupe et de Mayotte, dans les prochains jours ; « la PPE de la Martinique est en cours d’examen ...