La ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, a fait aujourd’hui ses adieux aux professionnels des énergies renouvelables. Pour autant, le travail réglementaire continue, d’autant que la ministre de François Hollande a promis de clore plusieurs dossiers avant son départ. Le Journal officiel de ce jeudi comprenait plusieurs décrets d’application en faveur des énergies renouvelables et notamment des énergies marines.
Régime assurantiel spécifique
Le décret n° 2017-627, pris en application de la loi pour l’Economie bleue, intègre les installations d’énergies marines renouvelables à la catégorie assurantielle des « grands risques », leur permettant, à ce titre, de bénéficier d’un régime plus favorable. En l’occurrence, sont concernées toutes les installations de production d’électricité renouvelable « situées en mer au-delà du rivage de la mer ». Le terme « installation » englobe « y compris les machines électrogènes et les autres ouvrages du producteur en aval du point de livraison ».
Jusqu’ici, aucune ...
