Un an après l’annulation de la prime à l’effacement diffus par le Conseil d’État, le gouvernement retente sa chance avec un nouveau mécanisme de subventionnement dont la complexité est dénoncée tant par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) que par l’Autorité de la concurrence. Un premier décret « relatif à la valorisation des effacements de consommation d’électricité conduisant à des économies d’énergies significatives » a été publié au Journal officiel le 31 mars dernier, et devra être suivi d’un arrêté d’application. Tentative d’explication.
Régime dérogatoire pour les économies d’énergie “significatives”
Le décret ...
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