Le projet de loi autoconsommation et EnR définitivement adopté

L’autoconsommation renforcée : le Parlement adopte le PJL en faveur de l’autoconsommation et des #ENR #TransitionÉnergétique @Senat_Direct pic.twitter.com/63cvPCNL6U

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 15 février 2017

Le projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables a été définitivement adopté ce mercredi par le Sénat après avoir été voté par l’Assemblée nationale le 9 février dernier, les parlementaires s’étaient mis d’accord sur un texte en Commission mixte paritaire le 1^er février dernier.

Le texte adopté a été enrichi et affiné, notamment sur proposition du Sénat, afin de clarifier quelques imprécisions concernant l’autoconsommation. Les décrets d’application de la loi, ainsi que les arrêtés tarifaires correspondants, sont ...