L’autoconsommation renforcée : le Parlement adopte le PJL en faveur de l’autoconsommation et des #ENR #TransitionÉnergétique @Senat_Direct pic.twitter.com/63cvPCNL6U
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 15 février 2017
Le projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’autoconsommation et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables a été définitivement adopté ce mercredi par le Sénat après avoir été voté par l’Assemblée nationale le 9 février dernier, les parlementaires s’étaient mis d’accord sur un texte en Commission mixte paritaire le 1er février dernier.
Le texte adopté a été enrichi et affiné, notamment sur proposition du Sénat, afin de clarifier quelques imprécisions concernant l’autoconsommation. Les décrets d’application de la loi, ainsi que les arrêtés tarifaires correspondants, sont ...
Accédez à l'article complet
GreenUnivers, le média des professionnels de la transition énergétique.
Je m'abonne- Une veille quotidienne de l'actualité
- Des baromètres et data exclusifs depuis 2008
- Des invitations à nos conférences