Le projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période d’obligation d’économies d’énergie – du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 – est soumis à consultation publique jusqu’au 6 mars prochain. Il a été auparavant soumis au Conseil supérieur de l’énergie et au Conseil d’Etat en vue d’une publication avant la fin du trimestre.
Comme annoncé par Ségolène Royal en novembre 2016, il prévoit un objectif de 1 200 TWh cumac « classiques » et 400 TWh cumac « précarité énergétique » pour la période, avec une méthode de répartition entre obligés équivalente à celle de la troisième période.
Troisième période : les CEE « précarité énergétique » piétinent
Pour rappel, le dispositif des CEE a un objectif de 700 TWh cumac sur la période 2015-2017 (la 3ème), auquel s’ajoute un objectif spécifique d’actions à réaliser au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique de 150 TWh cumac sur 2016-2017.
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