Financement participatif : la CRE rappelle les fondamentaux

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(Crédit : Cap Vert Energie)

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a précisé hier sa doctrine sur le financement participatif associé aux appels d’offres pour les projets de production d’énergie renouvelable, dans un nouveau document Questions-Réponses mis en ligne sur son site. Le régulateur y liste, enfin, les instruments financiers assimilables aux fonds propres proposés aux épargnants par les développeurs et les plateformes de crowdfunding. « Les quasi-fonds propres sont des ressources financières n’ayant pas la nature comptable de fonds propres, mais s’en approchent. Il s’agit des instruments financiers donnant accès à terme au capital. Ils regroupent notamment les comptes courants d’associés, les obligations convertibles, OBSA (obligations à bons de souscription d’actions, NDLR). Ils ne regroupent cependant pas les obligations simples, emprunts participatifs ou encore titres subordonnés », écrit la CRE en réponse à la question 126. L’instance précise par ailleurs (question 204) que le capital social ne peut pas servir de base à l’opération.

Clair, salutaire mais tardif

Cette clarification a le mérite de rappeler l’esprit de ...

1 COMMENT

  1. Il est peut être temps de rappeler que l’objectif de la loi n’est pas de générer une manne au développeur via le bonus, mais de compenser les surcouts nécessaires à la mobilisation du territoire. A défaut ça va sonner comme une aide déguisée pour Bruxelle.
    C’est effectivement long et couteux d’impliquer les citoyens localement pour qu’ils aient accès a la gouvernance des projets qui utilisent les ressources locales.
    Certains développeurs jouent déjà le jeu avec les collectivités et les citoyens, laissons passer quelques appels d’offres pour avoir un retour d’expérience..

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