La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a précisé hier sa doctrine sur le financement participatif associé aux appels d’offres pour les projets de production d’énergie renouvelable, dans un nouveau document Questions-Réponses mis en ligne sur son site. Le régulateur y liste, enfin, les instruments financiers assimilables aux fonds propres proposés aux épargnants par les développeurs et les plateformes de crowdfunding. « Les quasi-fonds propres sont des ressources financières n’ayant pas la nature comptable de fonds propres, mais s’en approchent. Il s’agit des instruments financiers donnant accès à terme au capital. Ils regroupent notamment les comptes courants d’associés, les obligations convertibles, OBSA (obligations à bons de souscription d’actions, NDLR). Ils ne regroupent cependant pas les obligations simples, emprunts participatifs ou encore titres subordonnés », écrit la CRE en réponse à la question 126. L’instance précise par ailleurs (question 204) que le capital social ne peut pas servir de base à l’opération.
Clair, salutaire mais tardif
Cette clarification a le mérite de rappeler l’esprit de ...
