Financement participatif et appels d’offres CRE4 : quand c’est flou…

FavoriteLoadingAjoutez cet article à vos favoris
Print Friendly, PDF & Email
Centrale solaire photovoltaïque au sol de Porette de Nérone en Corse (Crédit : Compagnie du Vent)

Publiée le 5 janvier dans un Questions-Réponses (question 89), la mise au point de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le financement participatif et sur l’acception du terme « capital » dans le cahier des charges des appels d’offres pour les grandes centrales solaires (CRE4) n’a pas éclairé grand monde. Le régulateur se borne à indiquer que par « capital » il faut entendre « la somme des fonds propres et quasi fonds-propres. Il ajoute qu’on entend par « financement l’ensemble du financement du projet, ce qui inclut donc la dette bancaire et les fonds propres notamment ».

Le capital social ne veut rien dire

Les interrogations des professionnels, exprimés en décembre dernier lors de la conférence de CrowdfundRes et Enerplan à Marseille, restent donc entières, sauf que le temps passe. Le problème ? Les quasi-fonds propres n’ont pas de définition comptable pure et dure. Et lorsque la Banque de France ...

Ce contenu est réservé à nos abonnés. Pour lire la suite, vous devez vous abonner ou vous identifier.