Nouveaux délais d’achèvement dans l’éolien : le décret est imminent

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(Crédit : Voltalia, parc éolien de la Faye)
(Crédit : Voltalia, parc éolien de la Faye)

Très attendu par les développeurs éoliens, le décret sur « les modalités de contrôle et sanctions » (consultable ci-dessous) devrait paraître au Journal officiel dans les jours qui viennent ; il est à la signature au ministère de l’Environnement. L’article 10 autorise le prolongement des délais d’achèvement des parcs en cas de recours, de retard du raccordement ou de force majeure.

18 ou 36 mois

Cet article règle en partie un problème né de la loi sur la transition énergétique et des décrets d’application du nouveau mécanisme de soutien, pris le 28 mai dernier. Ces derniers prévoient un délai maximum de 18 mois à partir de cette date, ou de ...

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