L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2017, malgré son rejet par le Sénat. Le texte voté compte 160 articles, pour environ 250 pages. S’il n’y avait que 10 mesures à retenir, elles concerneraient l’écologie !
Les crédits de la mission “Ecologie, développement et mobilités durables” sont en hausse, à 9,619 Mds€ contre 8,92 Mds€ en 2016.
Le troisième programme d’Investissements d’avenir sera abondé à hauteur de 10 milliards d’euros, dont 60% seront consacrés à “la transition vers le monde numérique et l’impératif du développement durable”
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 et les conditions de ressources pour cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sont supprimées de façon rétroactive à compter du 1er mars 2016.
Une réduction d’impôt sur le revenu est créée pour ...
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