Article modifié le 23 décembre 2016, avec ajout du projet d’arrêté.
Le texte de l’arrêté tarifaire éolien, consultable ci-dessous, a été approuvé par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et continue son parcours, en l’occurrence auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour un nouvel avis. Des discussions devraient s’engager en parallèle entre la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la Commission européenne, qui se verra bientôt notifier le projet de texte et devrait certainement suivre l’avis de la CRE.
Bon deal
En sortie de CSE, le tarif de référence avec complément de rémunération demeure fixé à 72€/MWh, soit quatre euros de moins que ce que souhaitait in fine le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et France Energie éolienne (FEE). A 2,8€/MWh, la prime de gestion est également inchangée dans le projet de texte transmis à la la CRE.
Parmi les amendements adoptés au CSE, souvent avec l’avis positif du ministère de l’Environnement, celui sur ...
