L’Assemblée nationale examine demain en première lecture un projet de loi un peu « fourre-tout » sur la production d’électricité renouvelable : autoconsommation, garanties d’origine, réfaction tarifaire, etc. Mais « fourre-tout » ne veut pas nécessairement dire « passe-partout ». En l’occurence, la proposition du gouvernement d’interdire le cumul entre garanties d’origine et complément de rémunération pour les futures installations renouvelables s’est heurtée à une levée de boucliers, en particulier de la part de certains fournisseurs d’énergie alternatifs.
Alors que la loi de transition énergétique proposait de déduire le revenu issu des garanties d’origine du prix de référence pour le complément de rémunération, le ...
