Le projet de « winter package » sur l’énergie est actuellement au stade de la consultation inter-services à la Commission européenne. Il reste donc susceptible de modifications importantes avant d’être déposé au Parlement européen entre le 30 novembre et le 7 décembre. L’assemblée l’étudiera sans doute d’ici le printemps prochain. Les textes seront également examinés en parallèle par le Conseil de l’Europe.
Adoption possible en 2017
L’adoption de cet ensemble de nouvelles règles pour le marché européen de l’énergie, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique pourrait avoir lieu l’année prochaine, mais l’agenda européen se révèle déjà chargé, en particulier du fait du ...
