La Commission de régulation (CRE) a eu, une fois de plus, l’occasion d’appeler à la réforme – et surtout à la baisse – des subventions accordées aux éoliennes françaises. Saisie début octobre du projet d’arrêté fixant les conditions du passage au complément de rémunération pour 2016, elle a accueilli favorablement cette transition anticipée vers le marché tout en critiquant la générosité du mécanisme. Elle demande « que le nouveau cadre de soutien qui doit être mis en place à compter du 1er janvier 2017 tienne compte de ses recommandations ».
La CRE plus libérale que Bruxelles
La CRE a passé à la loupe le projet d’arrêté tarifaire – que GreenUnivers a publié début octobre – clarifiant les conditions du passage au complément de rémunération pour les projets éoliens pour lesquels une demande de contrat d’achat a été déposée au cours de l’année 2016. Ce projet d’arrêté doit abroger le tarif d’achat actuellement en vigueur, sans préjudice de son application aux contrats en cours ou aux demandes de contrats déposées avant sa publication (lire encadré en bas d’article).
La CRE est, sans ...
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