Deux associations saisissent le Conseil d’État sur la PPE

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(Source : EDF)
(Source : EDF)

Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elles demandent à la plus haute juridiction administrative française d’annuler le texte mais aussi de contraindre les ministres signataires du décret, dont Ségolène Royal, de définir concrètement le volet nucléaire de la politique énergétique. Juridiquement, il s’agit d’un recours en excès de pouvoir qui, contrairement au  ...