Deux associations saisissent le Conseil d’État sur la PPE

Print Friendly, PDF & Email
(Source : EDF)
(Source : EDF)

Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elles demandent à la plus haute juridiction administrative française d’annuler le texte mais aussi de contraindre les ministres signataires du décret, dont Ségolène Royal, de définir concrètement le volet nucléaire de la politique énergétique. Juridiquement, il s’agit d’un recours en excès de pouvoir qui, contrairement au  ...

Accédez à l'article complet

GreenUnivers, le média des professionnels de la transition énergétique.

Je m'abonne
  • Une veille quotidienne de l'actualité
  • Des baromètres et data exclusifs depuis 2008
  • Des invitations à nos conférences
Déjà abonné ?
Je me connecte

Article précédentSolaire hors-réseau : EDF et Off Grid Electric créent une coentreprise en Côte d’Ivoire
Article suivantL’agenda du Green Business