Loi de transition énergétique : l’échéancier mis à jour

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lteDepuis l’entrée en vigueur, en août 2015, de la loi sur la transition énergétique, le site Légifrance actualise mensuellement l’échéancier de mise en application de la loi. Au 26 octobre 2016, environ 125 décrets sont publiés sur 180 attendus. Selon la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, 100% des textes d’application sont « faits ». L’objectif affiché est de les publier tous avant la fin de l’année.

Les principaux textes qui manquent encore concernent le bâtiment (critères Bepos, carnet numérique de suivi et d’entretien du logement), la mobilité propre et les effacements de consommation d’électricité.